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Le secteur social et médico social à l’aune du RGPD

Dans les pratiques éducatives, récolter des éléments personnels, prendre des photos des personnes accueillies, avoir connaissance d’un traitement médicamenteux etc. sont des activités régulières. Pourtant, la légalité de ces pratiques se pose pour les travailleurs sociaux et leur direction. Le Règlement Général sur la Protection des Données a pour objectif de renforcer le droit des personnes et responsabiliser les organismes publics et privés dans le traitement de leurs données personnelles. La formation vise à intégrer le RGPD au sein des pratiques de terrain.

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Taille de groupe

8 à 12 personnes

Durée

Temps de formation modulable

Coût

1 150 € / jour en intra 400 € /jour / pers en inter

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Compétences visées

  • Connaître le cadre juridique de la protection des données
  • Connaître les enjeux de ces textes liés au secteur social
  • Distinguer les notions de secret médical, professionnel et de discrétion professionnelle
  • Adopter les bons réflexes de protection des données personnelles
  • Appliquer le RGPD dans le secteur social et médico-social

Contenu pédagogique

  • Approche juridique : Règlement Général sur la Protection des Données ; Loi Informatique et Libertés
  • Enjeux de la mise en conformité pour les ESSMS
  • Analyse des différents outils de mise en conformité
  • Les acteurs garants de la protection des données : la CNIL et le DPO (obligation)
  • Droit des personnes au sens du RGPD
  • Définition du partage d’informations à caractère secret

Informations complémentaires

  • Prérequis : Non
  • Intervenante : Juriste
  • Modalités d’évaluation : La formation donne lieu à une évaluation des compétences acquises, et ainsi à l’évaluation de l’atteinte des objectifs visés. Les modalités sont diverses Quizz, QCM, mise en situation, autoévaluation.
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